Vous pouvez vous référer aux informations ci-dessous pour déterminer si vous pouvez vous attendre à recevoir un relevé fiscal pour votre ou vos comptes Investissement direct CI et votre ou vos portefeuilles de placement.
Comptes d'investissement
| Type de compte |
Existe-t-il un feuillet fiscal ? |
| REER |
Oui, si vous avez fait une contribution Vous pouvez obtenir quelques reçus de cotisation à un REER : un pour les cotisations des 10 derniers mois de l'année d'imposition et un ou plusieurs pour les cotisations des 60 premiers jours de l'année suivante. Oui, si vous avez fait un retrait Vous recevrez un feuillet d'impôt T4RSP pour tout retrait effectué à partir de ce compte. |
CELI |
Non Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt, les retraits sont exonérés d'impôt et les revenus de placement sont exonérés d'impôt. Par conséquent, pas de feuillets d'impôt! Une autre raison d'aimer les CELI. |
Individuel |
Oui, si vous avez gagné un revenu de placement Vous recevrez un feuillet d'impôt pour tout compte de particulier qui a généré un revenu de placement. Que vous obteniez un T3, T5 ou T5013 dépend du portefeuille dans lequel vous investissez, qui se trouve dans la liste des portefeuilles ci-dessous. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-16, RL-3 ou RL-15. Les non-résidents peuvent également recevoir un NR4. Oui, si les investissements ont été vendus ou apportés à un compte enregistré Vous pourriez recevoir un T5008 ou un document similaire qui indiquera le produit de toute disposition réputée au cours de l'année d'imposition. Investissement direct CI préparera également un état des gains et des pertes réalisés qui comprendra le prix de base rajusté (PBR) de toute disposition réputée. |
| REEE |
Oui, si vous avez fait un retrait Si vous avez retiré de votre REEE, vous recevrez un feuillet d'impôt T4A. |
Compte conjoint |
Oui, si vous avez gagné un revenu de placement Les feuillets fiscaux du compte joint sont généralement émis au nom du premier cotitulaire au dossier. Dans sa déclaration de revenus, chaque cotitulaire doit déclarer sa part des revenus de placement en fonction de sa part des cotisations. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-16, RL-3 ou RL-15. Les non-résidents peuvent également recevoir un NR4. Oui, si les investissements ont été vendus ou apportés à un compte enregistré Vous pourriez recevoir un T5008 ou un document similaire qui indiquera le produit de toute disposition réputée au cours de l'année d'imposition. Investissement direct CI préparera également un état des gains et des pertes réalisés qui comprendra le prix de base rajusté (PBR) de toute disposition réputée. |
Compte d'entreprise |
Oui, si vous avez gagné un revenu de placement Vous recevrez un feuillet fiscal pour tous les comptes d'entreprise qui ont généré des revenus de placement. Que vous obteniez un T3, T5 ou T5013 dépend du portefeuille dans lequel vous investissez, qui se trouve dans la liste des portefeuilles ci-dessous. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-16, RL-3 ou RL-15. Oui, si les investissements ont été vendus ou apportés à un compte enregistré Vous pourriez recevoir un T5008 ou un document similaire qui indiquera le produit de toute disposition réputée au cours de l'année d'imposition. Investissement direct CI préparera également un état des gains et des pertes réalisés qui comprendra le prix de base rajusté (PBR) de toute disposition réputée. |
CRI |
Oui, si vous avez fait un retrait Vous recevrez un feuillet d'impôt T4RSP pour tout retrait effectué à partir de ce compte. |
| FERR |
Oui, si vous avez fait un retrait Vous recevrez un feuillet d'impôt T4RIF pour tout retrait effectué à partir de ce compte. |
| FRV |
Oui, si vous avez fait un retrait Vous recevrez un feuillet d'impôt T4RIF pour tout retrait effectué à partir de ce compte. |
Portefeuilles*
*S'applique uniquement aux comptes individuels, conjoints, d'entreprise et en fiducie (c'est-à-dire les comptes imposables) qui ont généré un revenu de placement au cours de l'année d'imposition.
| Portefeuilles d'Investissement direct CI | Quel feuillet fiscal vais-je recevoir ? |
| Compte d'épargne à intérêt élevé |
Un feuillet fiscal T3 et/ou T5. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-16 et/ou un RL-3. Les non-résidents peuvent également recevoir un NR4. |
Portefeuilles de FNB Portefeuilles d'investissement privés Portefeuilles valet Portefeuilles essentiel |
Un feuillet d'impôt T3 de chaque fonds. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un relevé 16. Les non-résidents peuvent également recevoir un NR4. |
Complément Cleantech |
Un feuillet d'impôt T5. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-3. |
| Portefeuilles FNB américains |
Un feuillet d'impôt T5. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-3. |
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Investissements dans les sociétés en commandite
(par exemple Nicola Real Estate LPs, Nicola Private Equity LP, Nicola Private Debt LP et autres investissements LP)
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Un feuillet d'impôt T5013 de chaque société. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un relevé 15. |